Bazouges-sur-le-Loir
Si la carte grise de votre véhicule immatriculé en France a été retirée après un dommage, préparez l’avis de retrait pour organiser sa remise à la filière VHU à Bazouges-sur-le-Loir. Ce justificatif correspond à ce cas et ne se remplace pas par une déclaration de perte.
L’avis de retrait justifie l’absence du titre lorsque celui-ci a été retiré à la suite d’un dommage. Préparez ce document et indiquez dans la demande que la carte grise a été retirée. Une déclaration de perte concerne un titre perdu ; elle ne décrit pas votre situation si le titre a été retiré.
Décrivez les documents disponibles dans le formulaire. Vous pourrez transmettre les pièces au professionnel par le moyen convenu avant la remise au centre VHU habilité.
L’avis de retrait ne remplace pas les pièces de cession. Préparez également le certificat de cession et un certificat de situation administrative datant de moins de quinze jours. Ces documents accompagnent la démarche de remise du véhicule destiné à la destruction.
Si vous ne disposez pas encore du certificat de situation administrative, obtenez-le lors de la préparation du dossier et vérifiez qu’il date de moins de quinze jours. Le professionnel peut examiner les pièces disponibles et préciser les modalités de remise.
Dans votre demande Epavor, indiquez que le titre a été retiré après dommage, les documents dont vous disposez et l’état du véhicule. Ajoutez toute information utile sur son emplacement et son accès. Epavor vous met en relation avec un professionnel, qui examine la situation et confirme la prestation.
Le véhicule destiné à la destruction doit être remis à un centre VHU habilité. Le professionnel vous précisera les modalités de transport et la façon de lui transmettre les justificatifs avant la prise en charge.
Pour un véhicule immatriculé en France, préparez l’avis de retrait, le certificat de cession et un certificat de situation administrative de moins de quinze jours.
Non. La déclaration de perte correspond à un titre perdu ; si le titre a été retiré après un dommage, préparez l’avis de retrait.