Si seule la carte grise a été volée et que vous disposez toujours de votre véhicule immatriculé en France, préparez une déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie. Elle correspond à la disparition du titre ; une simple déclaration de perte ne décrit pas cette situation. Pour organiser l’enlèvement à Beaujeu, décrivez le véhicule et les documents disponibles dans votre demande à Epavor.
La déclaration de vol doit correspondre au titre disparu
Préparez la déclaration de vol déposée auprès de la police ou de la gendarmerie. C’est le justificatif adapté lorsque le document d’immatriculation a été volé. Une déclaration de perte concerne un titre égaré et ne remplace donc pas la déclaration de vol dans ce cas. Cette démarche suppose que vous avez toujours le véhicule : il s’agit ici du vol de la carte grise, et non du vol de la voiture.
Indiquez dans votre demande que le véhicule est disponible et que son titre a été volé. Précisez si vous avez déjà la déclaration. Epavor vous met en relation avec un professionnel qui examine la situation et confirme les modalités de la prestation.
Complétez le dossier avec les pièces de cession
La déclaration de vol ne constitue pas à elle seule le dossier de destruction. Préparez aussi le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Vérifiez la date de ce dernier au moment de préparer les formalités afin de savoir s’il respecte le délai requis.
Décrivez dans la demande quelles pièces sont déjà disponibles et lesquelles restent à préparer. Vous pouvez aussi préparer des photos du véhicule pour les échanges ultérieurs avec le professionnel. Vous les transmettrez directement au professionnel, par le moyen choisi ensemble ; la demande sert à exposer la situation et vos coordonnées permettent de rester joignable. Les conditions de remise et de transport sont à confirmer avec le professionnel.
Préparez la demande avant la remise
Pour commencer, indiquez Beaujeu, le véhicule concerné, son état général, son emplacement et le fait que seule la carte grise a été volée. Mentionnez la déclaration de vol ainsi que le certificat de cession et le certificat de situation administrative de moins de quinze jours, en précisant leur disponibilité. Cela aide le professionnel à examiner le dossier et les conditions de l’enlèvement.
Aucun prix ni rendez-vous n’est fixé automatiquement par la demande. Le professionnel vérifie les informations, puis confirme s’il peut assurer la prestation et selon quelles modalités. Vous convenez ensuite avec lui de la suite.
Quelle déclaration fournir si seule la carte grise a été volée ?
Préparez la déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie. Elle correspond au vol du titre lorsque vous disposez toujours du véhicule ; une déclaration de perte vise un titre égaré.
Quelles autres pièces préparer pour la destruction ?
Préparez le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours, en plus de la déclaration de vol correspondant au titre.
