À Bellegarde (45270), vous n’avez pas à posséder le certificat de destruction avant l’enlèvement : le centre VHU le remet lors de la prise en charge. Il faut distinguer ce document des pièces que vous préparez pour la cession.
Pour un véhicule immatriculé en France dont vous avez la carte grise, préparez le titre, le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. La carte grise doit porter la mention datée « pour destruction ». Si plusieurs cotitulaires figurent sur le titre, ils le signent tous, sauf représentation valable.
Décrivez les documents dont vous disposez dans votre demande d’enlèvement. Epavor vous met en relation avec un professionnel qui examine votre situation et confirme les modalités de la prestation. Vous pourrez préparer vos justificatifs pour les transmettre au professionnel lors de vos échanges, par le moyen que vous choisirez ensemble.
Le certificat est remis au moment de l’enlèvement
Le certificat de destruction n’est pas une pièce à obtenir avant la venue du professionnel. Le centre VHU le remet lorsque le véhicule est pris en charge, avant même que sa destruction matérielle soit achevée. Conservez ce certificat : il atteste de la prise en charge dans la filière de destruction.
Après cette étape, informez votre assureur de la situation. Cette démarche est distincte de la préparation des pièces et le contrat d’assurance ne doit pas être considéré comme résilié automatiquement par la remise du véhicule.
Décrire la situation pour organiser la suite
Si une pièce manque ou si vous avez une question sur les documents, indiquez-le dans votre demande plutôt que de supposer que le dossier est complet. Vous pouvez aussi joindre Epavor au 06 44 66 50 52 pour décrire votre besoin. Le professionnel destinataire de la demande examine ensuite les éléments et précise ce qu’il peut confirmer pour la remise du véhicule.
Dois-je avoir le certificat de destruction avant l’enlèvement ?
Non. Le centre VHU le remet lors de la prise en charge du véhicule ; vous préparez auparavant les pièces nécessaires à la cession.
Quelles pièces préparer si j’ai la carte grise ?
Pour un véhicule immatriculé en France, préparez la carte grise avec la mention datée « pour destruction », le certificat de cession et le certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Tous les cotitulaires signent, sauf représentation valable.
Quand dois-je informer mon assureur ?
Après la prise en charge, une fois le certificat de destruction remis par le centre VHU. Informer l’assureur est une démarche distincte de la cession.
