À quoi s’applique la gratuité
La gratuité porte sur la remise au centre VHU d’un véhicule complet. Elle ne permet pas, à elle seule, de présumer de toutes les modalités de transport ou de chargement proposées dans votre situation. Si des pièces sont absentes, indiquez lesquelles ; le professionnel doit pouvoir examiner leur effet sur la remise et les conditions de chargement.
Ne déduisez pas de la règle qu’une situation particulière est nécessairement acceptée sans examen. Décrivez ce que vous savez et laissez au professionnel le soin de confirmer les conditions applicables. La remise au centre et l’organisation du transport sont deux étapes distinctes à clarifier avant la prise en charge.
Précisez l’état avant d’organiser le déplacement
Dans votre demande à Bollezeele, décrivez si le véhicule est complet, quels éléments manquent, s’il peut rouler et si les clés sont disponibles. Les clés peuvent compter pour l’accès ou la manutention, mais elles ne remplacent pas les pièces de cession. Si vous ignorez si les roues tournent ou si la direction fonctionne, dites que ce point n’a pas été vérifié au lieu de le supposer.
Epavor vous met en relation avec un professionnel, ou lui transmet les renseignements saisis. Celui-ci examine la situation et confirme les modalités de transport qu’il propose. Pour démarrer, indiquez les éléments connus et laissez vos coordonnées. Préparez les photos et justificatifs utiles pour l’échange ultérieur : vous les transmettrez au professionnel par un moyen convenu ensemble.
Papiers et suite de la prise en charge
Pour un véhicule immatriculé en France dont vous avez le titre, préparez la carte grise, le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Inscrivez la mention datée « pour destruction » sur la carte grise ; tous les cotitulaires signent, sauf représentation valable. Pour un titre perdu, volé ou retiré après un dommage, préparez respectivement la déclaration de perte, la déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie, ou l’avis de retrait. Le certificat de cession et le certificat de situation administrative de moins de quinze jours restent nécessaires.
Lors de la prise en charge, le centre VHU remet le certificat de destruction. Conservez-le et informez ensuite votre assureur ; la résiliation du contrat n’est pas automatique.
