Si vous disposez d’une voiture immatriculée en France mais avez perdu sa carte grise, préparez une déclaration de perte à la place du titre indisponible. Pour la remise à la filière VHU à Briouze, il faut également le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours.
Remplacer le titre perdu par la déclaration correspondante
La déclaration de perte justifie l’absence de la carte grise dans cette situation. Elle concerne le document que vous ne retrouvez plus, alors que vous disposez bien du véhicule ; elle ne signifie pas que la voiture a été volée. Vérifiez que la déclaration correspond à la perte du titre avant de réunir les autres pièces.
Décrivez dans votre demande Epavor que la carte grise est perdue. Epavor vous met en relation avec un professionnel, qui peut examiner votre situation et préciser les modalités de remise avant que vous organisiez l’enlèvement à Briouze.
Réunir les pièces de cession
À la déclaration de perte, ajoutez le certificat de cession et le certificat de situation administrative établi depuis moins de quinze jours. Ce délai compte lors de la remise : vérifiez la date du certificat plutôt que de vous fier à l’impression qu’il est récent. La déclaration de perte ne remplace pas ces deux documents.
Si vous retrouvez ensuite le titre ou si la situation ne correspond pas exactement à une perte, faites le point avec le professionnel avant la remise afin que les pièces présentées correspondent au cas réel.
Préparer la remise et la suite
Le professionnel examine les renseignements sur le véhicule et les documents disponibles, puis confirme les conditions de prise en charge. Décrivez aussi l’état et l’accessibilité du véhicule ; les modalités de transport sont à convenir séparément. Le certificat de destruction est remis lors de la prise en charge et vous pourrez ensuite informer votre assureur.
