Si la carte grise d’un véhicule immatriculé en France a été retirée après un dommage, préparez l’avis de retrait. À Bussière-Galant (87230), ce justificatif correspond à cette situation ; une déclaration de perte ne le remplace pas.
Ajoutez à l’avis de retrait le certificat de cession et le certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. L’avis explique pourquoi vous ne présentez pas la carte grise retirée ; il ne remplace pas les deux documents de cession. Décrivez au professionnel l’état des pièces dont vous disposez afin qu’il examine la préparation de la remise au centre VHU.
Distinguer retrait, perte et vol du titre
Le justificatif dépend de ce qui est arrivé à la carte grise : après un dommage, il s’agit de l’avis de retrait ; en cas de perte, de la déclaration de perte ; en cas de vol du titre, de la déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie. Ces cas concernent le document d’immatriculation, pas le vol de la voiture. Indiquez simplement votre situation réelle dans la demande.
Faire examiner votre situation avant la remise
Décrivez le véhicule et les documents disponibles dans votre demande en ligne. Epavor vous met en relation avec un professionnel, qui examine les informations et confirme la prestation. Les documents eux-mêmes se préparent pour les échanges avec ce professionnel ; convenez avec lui de la manière de les transmettre. Pour joindre Epavor au sujet de votre demande, appelez le 06 44 66 50 52.
Quel justificatif préparer si la carte grise a été retirée après un dommage ?
Préparez l’avis de retrait, le certificat de cession et le certificat de situation administrative de moins de quinze jours pour un véhicule immatriculé en France.
Une déclaration de perte remplace-t-elle l’avis de retrait ?
Non. Pour un titre retiré après un dommage, le justificatif correspondant est l’avis de retrait ; la déclaration de perte concerne un titre perdu.