Oui, vous pouvez vendre une voiture à un garage ou à un concessionnaire sans contrôle technique préalable. Pour votre voiture à Aveizieux, cette règle ne préjuge toutefois ni de l’état constaté par le professionnel ni de son choix de faire une offre.
La vente d’une voiture à un garage ou concessionnaire ne nécessite pas de contrôle technique préalable. Cette possibilité concerne une vente à un professionnel de l’automobile ; elle ne doit pas être confondue avec la règle qui interdit de vendre à un particulier un véhicule non roulant. Une voiture simplement stationnée ou immobilisée n’est pas, pour cette seule raison, nécessairement non roulante.
Décrire l’état sans contrôle récent
Dans votre demande, donnez le modèle, le kilométrage connu, l’état actuel et les défauts observés. Mentionnez l’absence de contrôle technique récent sans en déduire que le professionnel acceptera la voiture. Préparez les documents et factures disponibles ainsi que des photos des éléments visibles pour l’échange ultérieur ; vous les transmettrez vous-même au professionnel par le moyen convenu ensemble.
L’offre et la décision de vente
Le professionnel examine les renseignements et le véhicule, puis décide s’il formule une offre et à quelles conditions. Une possibilité légale de vendre sans contrôle technique ne fixe ni valeur ni prix. Si une offre vous est faite, vous et l’acheteur convenez du prix et des conditions avant la cession ; tenez compte des frais prévus, notamment si un transport est proposé.
Peut-on vendre une voiture à un garage sans contrôle technique préalable ?
Oui. La vente à un garage ou concessionnaire peut se faire sans contrôle préalable ; le professionnel examine toutefois la voiture et reste libre de formuler ou non une offre.
La règle sur les véhicules non roulants concerne-t-elle toute voiture immobilisée ?
Non. Elle vise la vente à un particulier d’un véhicule non roulant. Une voiture simplement stationnée ou immobilisée n’est pas automatiquement dans ce cas.