Si votre certificat de situation administrative est ancien, vérifiez sa date avant de préparer la remise de votre voiture à Bachy (59830). Pour une voiture immatriculée en France, ce document doit dater de moins de quinze jours ; il est distinct de la carte grise et du certificat de destruction qui sera remis plus tard.
Le certificat de situation administrative doit dater de moins de quinze jours pour le dossier de destruction d’une voiture immatriculée en France. Si votre exemplaire dépasse ce délai, préparez-en un dont la date respecte cette exigence. Vérifiez la date inscrite plutôt que de vous fier au souvenir du moment où vous l’avez obtenu.
Ce certificat n’est pas le certificat d’immatriculation, c’est-à-dire la carte grise. Pour une voiture dont vous avez le titre, préparez aussi le certificat de cession. Tous les cotitulaires signent la carte grise, sauf représentation valable, et la mention datée « pour destruction » correspond à la destination du véhicule.
Décrire la situation dans la demande
Indiquez que vous préparez un enlèvement pour destruction et précisez quels documents sont disponibles. Si l’emplacement ou l’état peut influer sur le chargement, décrivez aussi ces éléments afin que le professionnel examine la situation et confirme les modalités de transport proposées. Epavor reçoit les demandes partout en France et vous met en relation avec un professionnel ; commencez par décrire le véhicule dans la demande ou appelez Epavor au 06 44 66 50 52.
Distinguer le certificat remis à la prise en charge
Le certificat de destruction est un autre document : le centre VHU le remet au moment de la prise en charge. Conservez-le et informez ensuite votre assureur. Il ne remplace pas le certificat de situation administrative préparé avant la remise ; les documents interviennent à des étapes différentes.
Quelle doit être la date du certificat de situation administrative ?
Il doit dater de moins de quinze jours pour le dossier de destruction d’une voiture immatriculée en France. Si votre certificat est plus ancien, préparez-en un conforme à ce délai.
Le certificat de destruction est-il le même que le certificat de situation administrative ?
Non. Le certificat de situation administrative fait partie des documents à préparer avant la remise ; le centre VHU remet le certificat de destruction lors de la prise en charge.
