Si plusieurs cotitulaires figurent sur la carte grise de votre véhicule immatriculé en France, préparez les signatures avant sa remise pour destruction. En principe, tous les cotitulaires signent le titre ; une représentation valable peut s’appliquer. Vérifiez la situation en amont avec le professionnel pour organiser les justificatifs nécessaires.
Relisez le certificat d’immatriculation et identifiez les cotitulaires qui y figurent. La carte grise doit porter la mention datée « pour destruction » et tous les cotitulaires la signent, sauf si l’un est représenté valablement. Ne confondez pas la signature du titre avec la seule présence des clés : celles-ci facilitent l’accès et la manutention, mais ne remplacent aucune pièce de cession. Si vous avez un doute sur la représentation, demandez au professionnel quels justificatifs prévoir avant la remise.
Préparer les autres pièces de cession
Avec le titre, prévoyez le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Assurez-vous que les pièces correspondent au véhicule et que les signatures requises peuvent être recueillies. Le véhicule destiné à la destruction relève d’un centre VHU habilité. Le professionnel peut examiner les documents disponibles avec vous en amont afin de préciser l’organisation de la remise.
Organiser la demande avant la remise
Dans votre demande à Epavor, précisez que plusieurs cotitulaires figurent sur le titre, indiquez les documents disponibles et décrivez le véhicule. Laissez vos coordonnées pour rester joignable. Epavor vous met en relation avec un professionnel ; celui-ci examine le cas et confirme la prestation, les justificatifs à présenter et les modalités de transport. Vous pouvez préparer des photos des documents pour les échanges ultérieurs, puis les transmettre au professionnel par un moyen choisi avec lui. Au moment de la prise en charge, le centre VHU remet le certificat de destruction ; conservez-le et informez ensuite votre assureur.
Tous les cotitulaires doivent-ils signer la carte grise pour une destruction ?
Oui, tous les cotitulaires figurant sur le titre signent la carte grise portant la mention datée « pour destruction », sauf si une représentation valable s’applique. Vérifiez à l’avance avec le professionnel les justificatifs à prévoir dans ce cas.
Quelles pièces préparer avec la carte grise ?
Prévoyez le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Le véhicule doit être remis à un centre VHU habilité pour sa destruction.
