Si plusieurs cotitulaires figurent sur le certificat d’immatriculation, préparez ce titre et vérifiez en amont les signatures nécessaires pour l’enlèvement à Bignoux. La démarche évite de découvrir au moment de la remise qu’une signature ou un justificatif doit encore être organisé.
Pour un véhicule immatriculé en France, tous les cotitulaires signent la carte grise destinée à la destruction, sauf si une représentation valable s’applique. Avant de transmettre votre demande, relevez les noms inscrits et identifiez les personnes qui pourront signer. En cas de doute sur une représentation, décrivez la situation au professionnel afin qu’il vérifie les justificatifs à prévoir avant la prise en charge.
Préparer le titre et les justificatifs
La carte grise doit porter la mention datée « pour destruction ». Préparez aussi le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Décrivez dans votre demande à Bignoux quels cotitulaires sont disponibles et quels documents vous pouvez présenter. Epavor transmet la demande à un professionnel, qui examine les modalités avec vous ; les pièces elles-mêmes pourront être échangées directement avec lui par le moyen convenu.
Organiser la suite avec le professionnel
Avant la remise, convenez avec le professionnel de la façon de recueillir les signatures et de vérifier les justificatifs. Les clés facilitent l’accès et la manutention si elles sont disponibles, mais elles ne remplacent ni les signatures ni les documents de cession. Une fois le véhicule remis au centre VHU habilité, celui-ci remet le certificat de destruction ; conservez-le et informez ensuite votre assureur.
Qui doit signer la carte grise si plusieurs cotitulaires figurent dessus ?
Tous les cotitulaires signent la carte grise destinée à la destruction, sauf représentation valable. Vérifiez ce point avant la remise et préparez les justificatifs avec le professionnel.
Quels documents préparer avec les signatures ?
Pour un véhicule immatriculé en France avec sa carte grise, prévoyez le titre portant la mention datée « pour destruction », le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours.