Destruction d’épave à Bitschwiller-lès-Thann : carte grise volée
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Si seule votre carte grise a été volée et que vous disposez toujours du véhicule immatriculé en France, préparez une déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie. Une simple déclaration de perte ne correspond pas à cette situation. Pour la destruction à Bitschwiller-lès-Thann, d’autres pièces complètent le dossier.
La déclaration de vol doit avoir été déposée auprès de la police ou de la gendarmerie. Elle concerne le titre manquant, alors que vous possédez toujours la voiture ; ce cas ne décrit pas un véhicule volé. Si la carte grise avait été perdue, une déclaration de perte correspondrait à cette autre situation.
Dans votre demande à Epavor, indiquez que le véhicule est toujours disponible et que son titre a été volé. Epavor vous met en relation avec un professionnel ou lui transmet votre demande ; gardez vos coordonnées accessibles pour les échanges.
Réunir les autres pièces de cession
La déclaration de vol ne remplace pas le certificat de cession ni le certificat de situation administrative. Pour ce véhicule immatriculé en France, préparez ces deux documents et veillez à ce que le certificat de situation administrative soit daté de moins de quinze jours. Précisez dans la demande si ces pièces sont disponibles ; vous pourrez préparer les justificatifs pour les transmettre ensuite au professionnel par un moyen convenu avec lui.
Préparer l’enlèvement et les démarches après la prise en charge
Le professionnel examine votre situation et les conditions de prise en charge avant de confirmer la prestation. La destruction relève d’un centre VHU habilité, qui remet le certificat de destruction lors de la prise en charge. Conservez ce certificat et informez ensuite votre assureur. Pour préparer l’enlèvement, décrivez aussi l’état connu du véhicule et signalez les pièces absentes afin que le professionnel puisse examiner le chargement.
Quelle déclaration faut-il si seule la carte grise a été volée ?
Préparez une déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie. Une déclaration de perte correspond au cas où le titre a été perdu, pas volé.
Quels documents complètent la déclaration de vol pour la destruction ?
Préparez le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Ces pièces complètent la déclaration de vol du titre pour le véhicule immatriculé en France.
