Bois-le-Roi
Si vous avez conservé un certificat de situation administrative ancien pour une voiture à Bois-le-Roi, vérifiez sa date avant d’organiser la remise. Pour le dossier de destruction d’une voiture immatriculée en France, ce certificat doit dater de moins de quinze jours ; il s’agit d’un document différent de la carte grise et du certificat remis lors de la prise en charge.
Regardez la date inscrite sur le certificat de situation administrative et comparez-la à la date prévue pour la remise. Si le document date de quinze jours ou plus à cette date, demandez-en un nouveau afin de disposer d’un certificat daté de moins de quinze jours. Il renseigne sur la situation administrative du véhicule au moment où il est délivré ; le conserver longtemps ne le rend pas actuel pour le dossier de cession.
Le certificat de situation administrative n’est pas le certificat d’immatriculation, couramment appelé carte grise, qui identifie le véhicule et porte la mention datée « pour destruction ». Il ne s’agit pas non plus du certificat de destruction : le centre VHU habilité remet ce dernier lors de la prise en charge. Pour une voiture immatriculée en France avec sa carte grise, préparez également le certificat de cession et faites signer le titre par tous les cotitulaires, sauf représentation valable.
Réunissez le titre, le certificat de cession et le certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours avant d’organiser le transport. Décrivez dans votre demande à Epavor les documents disponibles et la date du certificat que vous avez actuellement. Epavor vous met en relation avec un professionnel ; celui-ci examine la situation et confirme les modalités de prise en charge. Après la remise, conservez le certificat de destruction reçu du centre et informez votre assureur.
Il doit dater de moins de quinze jours pour le dossier de destruction d’une voiture immatriculée en France. Si votre exemplaire est plus ancien, demandez-en un nouveau avant la remise.
Le centre VHU habilité le remet lors de la prise en charge du véhicule. Ce document est distinct du certificat de situation administrative à préparer avant la remise.