Préparer les pièces avant la remise
Pour un véhicule immatriculé en France dont vous avez la carte grise, préparez le titre, le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Si plusieurs cotitulaires figurent sur le titre, ils signent tous, sauf représentation valable. La mention datée « pour destruction » sur la carte grise indique la destination du véhicule.
Si vous n’avez pas le titre, expliquez pourquoi : une perte, un vol du document ou un retrait après dommage ne se justifient pas de la même manière. Vous pouvez décrire dans la demande les papiers disponibles et ceux qui manquent. Préparez les documents pour les transmettre ensuite au professionnel par le moyen convenu ; le formulaire accepte des renseignements saisis, pas des pièces jointes.
Préparer la prise en charge et recevoir le certificat
Le certificat de destruction n’est pas une pièce à réunir avant l’enlèvement. Le centre VHU le remet lorsqu’il prend le véhicule en charge. Vous pourrez alors conserver ce document comme preuve de la prise en charge pour destruction. Cette étape a lieu au moment de la remise, sans attendre que la destruction matérielle du véhicule soit achevée.
La destruction doit être confiée à un centre VHU habilité. Le professionnel avec lequel Epavor vous met en relation examine votre situation et confirme la prestation ou les modalités. Décrivez le véhicule et les documents disponibles afin que cet examen puisse commencer avant d’organiser son transport.
De la demande à l’information de l’assureur
Après avoir reçu le certificat de destruction, informez votre assureur. La transmission de ce document et la demande concernant votre contrat d’assurance sont des démarches distinctes ; ne supposez pas que l’assurance prend fin automatiquement. Préparez donc d’abord les pièces de cession et le transport, puis effectuez cette démarche après la prise en charge.
Pour les règles générales, consultez Service-Public. Pour décrire votre demande concernant Boulleret, contactez Epavor au 06 44 66 50 52 ou utilisez le formulaire. Le professionnel destinataire examinera les renseignements et conviendra avec vous des conditions de remise.
