Vérifiez l’âge du certificat administratif
Regardez la date d’établissement du certificat de situation administrative. Pour préparer la destruction d’un véhicule immatriculé en France, il doit avoir moins de quinze jours. Si votre exemplaire dépasse ce délai, obtenez-en un nouveau à temps pour constituer le dossier. Le fait de posséder déjà un ancien exemplaire ne dispense pas de respecter cette durée.
Ce certificat concerne la situation administrative du véhicule. Il ne remplace pas le certificat d’immatriculation et ne constitue pas non plus le certificat de destruction. Vérifier la date maintenant permet de préparer les documents attendus sans confondre les étapes.
Préparez les pièces de cession
Avec le certificat administratif de moins de quinze jours, préparez le certificat d’immatriculation et le certificat de cession. La carte grise doit porter la mention datée « pour destruction ». Si plusieurs cotitulaires y figurent, chacun la signe, sauf représentation valable. Si le titre est perdu, volé ou retiré après dommage, les justificatifs attendus dépendent de ce cas : déclaration de perte, déclaration de vol déposée auprès de la police ou de la gendarmerie, ou avis de retrait.
Décrivez à Epavor quels documents sont disponibles. Le formulaire accepte des renseignements saisis et des coordonnées ; vous pourrez préparer les justificatifs pour les transmettre ensuite au professionnel par un moyen convenu ensemble.
Distinguez les documents avant et après la remise
Le certificat de situation administrative fait partie du dossier préparé avant la remise. Le certificat de destruction, lui, est remis par le centre VHU au moment de la prise en charge. Conservez ce dernier et informez ensuite votre assureur. Il ne s’agit pas du document administratif que vous devez actualiser avant la cession.
Pour commencer, décrivez le véhicule immatriculé en France, indiquez la date de votre certificat administratif et précisez les autres pièces disponibles. Epavor transmet votre demande à un professionnel ou vous met en relation avec lui ; celui-ci examine votre situation et confirme la prestation.
