Enlèvement d'épave à Bourlon : documents après retrait de la carte grise
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Si le titre de votre véhicule immatriculé en France a été retiré après un dommage, préparez l’avis de retrait correspondant à cette situation. Pour une demande d’enlèvement à Bourlon (62860, Pas-de-Calais), cet avis accompagne les documents de cession destinés au centre VHU ; il ne s’agit pas d’une déclaration de perte.
Rassemblez l’avis indiquant le retrait du titre après le dommage. C’est le justificatif à présenter pour expliquer pourquoi vous ne disposez plus de la carte grise. Une déclaration de perte concerne un titre égaré : elle ne correspond pas à ce cas et ne doit pas remplacer l’avis de retrait.
Dans votre demande à Epavor, précisez que le véhicule est immatriculé en France et que son titre a été retiré après un dommage. Indiquez si l’avis est disponible afin que le professionnel puisse examiner votre situation avant de confirmer la prestation.
Préparez les deux certificats requis
L’avis de retrait s’ajoute au certificat de cession et au certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Vérifiez la date de ce dernier au moment de préparer le dossier : un document daté de plus de quinze jours ne respecte pas le délai indiqué pour cette pièce.
Ces documents servent à préparer la cession du véhicule destiné à la destruction. Décrivez au professionnel ce qui est déjà disponible et ce qui doit encore être obtenu. Il examine les pièces et confirme les modalités de remise avec vous.
Présentez la situation avant l’enlèvement
Dans les champs de la demande, décrivez le véhicule, le retrait du titre et les documents disponibles. Vos coordonnées permettent au professionnel de vous joindre après qu’Epavor lui a transmis votre demande. Vous pouvez préparer l’avis et les certificats pour un échange ultérieur ; vous les transmettrez au professionnel par le moyen convenu avec lui.
Avant la remise, faites aussi confirmer les modalités de transport et les conditions applicables à votre véhicule. Pour joindre Epavor, appelez le 06 44 66 50 52. Le centre VHU remet le certificat de destruction lors de la prise en charge du véhicule.
Que préparer si la carte grise a été retirée après un dommage ?
Préparez l’avis de retrait, le certificat de cession et le certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. L’avis de retrait correspond au titre retiré après dommage.
Une déclaration de perte remplace-t-elle l’avis de retrait ?
Non. La déclaration de perte correspond à un titre égaré. Lorsque le titre a été retiré après un dommage, c’est l’avis de retrait qu’il faut préparer pour expliquer son absence.