Si la carte grise d’un véhicule immatriculé en France a été retirée après un dommage, préparez l’avis de retrait pour une demande d’enlèvement à Canisy. Cet avis correspond à la situation du titre retiré ; une déclaration de perte ne le remplace pas.
Pour la destruction, préparez l’avis de retrait du titre, le certificat de cession et un certificat de situation administrative datant de moins de quinze jours. L’avis explique pourquoi vous ne présentez pas la carte grise : il ne remplace pas les deux pièces de cession.
Vérifiez également que le certificat de cession correspond à la remise pour destruction au centre VHU habilité. Décrivez dans votre demande quels documents sont disponibles et indiquez que le titre a été retiré après dommage ; le professionnel pourra examiner la situation avec vous.
Distinguer un retrait d’une perte du titre
Une déclaration de perte correspond à un titre perdu ; l’avis de retrait concerne le titre retiré après dommage. Si c’est votre cas, rassemblez l’avis plutôt que de traiter le document comme simplement égaré. Gardez aussi les autres pièces prévues pour la cession vers destruction.
La disponibilité des documents et l’état du véhicule peuvent influer sur les modalités pratiques de remise et de chargement. Le professionnel examine ces éléments et confirme avec vous la prestation et le transport éventuels.
Certificat de destruction et demande à Epavor
Le centre VHU habilité remet le certificat de destruction au moment où il prend le véhicule en charge. Conservez ce certificat, puis informez votre assureur ; cette démarche vient après la remise et ne constitue ni le justificatif de retrait ni une pièce à substituer au dossier de cession.
Pour commencer, décrivez le véhicule et les documents disponibles dans votre demande à Epavor. Epavor vous met en relation avec un professionnel ou lui transmet les renseignements, puis ce professionnel examine la situation.
Que préparer si la carte grise a été retirée après un dommage ?
Préparez l’avis de retrait, le certificat de cession et un certificat de situation administrative de moins de quinze jours pour le véhicule immatriculé en France destiné à la destruction.
Une déclaration de perte convient-elle pour un titre retiré ?
Non. La déclaration de perte concerne un titre perdu ; après un retrait lié à un dommage, préparez l’avis de retrait correspondant à cette situation.
