À Bonnes (86300), si plusieurs cotitulaires figurent sur le certificat d’immatriculation, clarifiez les signatures avant d’organiser la remise pour destruction. La carte grise doit être signée par tous les cotitulaires, sauf représentation valable.
Pour un véhicule immatriculé en France, vérifiez avec le professionnel qui examinera la demande que tous les cotitulaires pourront signer la carte grise avec la mention datée « pour destruction ». Si un cotitulaire ne peut pas signer lui-même, précisez-le avant la remise afin que le professionnel examine si une représentation valable s’applique. Une signature manquante peut empêcher de finaliser les documents correspondant à la destination choisie.
Préparer les pièces liées à la cession
Si vous avez la carte grise, prévoyez aussi le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Décrivez dans votre demande le nombre de cotitulaires et la disponibilité de ces pièces. Epavor vous met en relation avec un professionnel ; celui-ci examine la situation et confirme les conditions de prise en charge. Les coordonnées indiquées servent à rester joignable.
Organiser les échanges avant le chargement
Si une représentation est envisagée ou si tous les signataires ne seront pas présents, demandez au professionnel quels justificatifs il souhaite examiner et comment les lui transmettre. Vous préparerez et lui enverrez vous-même les documents par un moyen convenu ensemble. Décrivez également l’accès au véhicule et la disponibilité des clés : elles peuvent compter pour l’accès et la manutention, mais ne remplacent pas les pièces de cession. Pour commencer, indiquez votre situation dans la demande ou appelez Epavor au 06 44 66 50 52.
Tous les cotitulaires doivent-ils signer la carte grise ?
Oui, pour une remise destinée à la destruction, tous les cotitulaires signent la carte grise avec la mention datée « pour destruction », sauf représentation valable.
Que préparer avec la carte grise ?
Le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours sont également à prévoir.