Si seule la carte grise a été volée et que vous avez toujours votre voiture immatriculée en France, préparez la déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie. Elle correspond à la disparition du titre ; une déclaration de perte ne décrit pas cette situation. D’autres pièces restent nécessaires pour la remise au centre VHU.
Obtenir le justificatif correspondant au vol du titre
Pour un titre volé, préparez la déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie. Une simple déclaration de perte concerne un document égaré et ne remplace pas le justificatif de vol. Le cas traité ici est celui où vous disposez toujours du véhicule : le vol de la carte grise ne signifie pas que la voiture elle-même a été volée.
Précisez dans votre demande que le véhicule est disponible et que son titre a été volé. Le professionnel pourra examiner votre situation et les conditions de prise en charge.
Compléter le dossier de cession
La déclaration de vol ne remplace pas les autres pièces nécessaires à la destruction. Préparez aussi le certificat de cession et le certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Indiquez la date de ce dernier document afin de vérifier qu’il respecte le délai requis.
La voiture est destinée à un centre VHU habilité. Décrivez la disponibilité de chaque pièce dans votre demande et demandez au professionnel de vous préciser les étapes de remise. Les clés peuvent aider à l’accès et à la manutention, mais elles ne remplacent aucun document de cession.
Préparer la prise en charge puis la suite
Indiquez le modèle, l’emplacement du véhicule et son état connu. Si vous préparez des photos du véhicule ou des documents justificatifs, vous les transmettrez au professionnel par un moyen convenu ensemble ; le professionnel les recevra pour examiner la situation. Le formulaire sert à saisir votre demande et vos coordonnées, pas à envoyer ces fichiers.
Après la prise en charge, le centre VHU remet le certificat de destruction. Conservez-le et informez ensuite votre assureur. Pour commencer la demande, décrivez le cas dans le formulaire ; Epavor vous met en relation avec un professionnel. Epavor est joignable au 06 44 66 50 52.
Une déclaration de perte suffit-elle lorsque la carte grise a été volée ?
Non. Si le titre a été volé, préparez la déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie. La déclaration de perte correspond à un titre égaré.
Quelles autres pièces faut-il pour détruire la voiture dans ce cas ?
Ajoutez le certificat de cession et le certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Ces pièces complètent la déclaration de vol du titre pour la démarche de destruction.
