Brue-Auriac
Si seule la carte grise a été volée et que vous disposez toujours de votre véhicule immatriculé en France, préparez une déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie. Une déclaration de perte ne correspond pas à cette situation. La déclaration de vol complète les autres pièces nécessaires à la cession pour destruction.
Réunissez la déclaration de vol de la carte grise déposée auprès de la police ou de la gendarmerie. Ce justificatif distingue le titre volé du titre simplement perdu. Le cas décrit ici concerne bien le document d'immatriculation : vous avez toujours le véhicule. Si la carte grise a été perdue, la déclaration de perte relève d'une autre situation et ne remplace pas la déclaration de vol.
Préparez également le certificat de cession et un certificat de situation administrative daté de moins de quinze jours. Ces pièces accompagnent le justificatif du titre absent pour la démarche auprès d'un centre VHU habilité. Décrivez dans la demande que la carte grise a été volée et indiquez les documents dont vous disposez afin que le professionnel puisse examiner les conditions de prise en charge.
Dans votre demande pour Brue-Auriac, décrivez le véhicule et la situation du titre, puis laissez vos coordonnées. Epavor vous met en relation avec un professionnel ou lui transmet votre demande ; ce professionnel examine la situation et confirme les modalités éventuelles de transport. À la prise en charge, le centre VHU remet un certificat de destruction. Conservez-le et informez ensuite votre assureur.
Non. Pour un titre volé, préparez la déclaration de vol déposée à la police ou à la gendarmerie ; la déclaration de perte concerne un titre perdu.
Il doit être daté de moins de quinze jours pour compléter les pièces de cession de ce véhicule immatriculé en France.