Pour préparer la destruction d’une voiture à Plémy, vérifiez la date du certificat de situation administrative que vous avez conservé. S’il date de quinze jours ou plus, préparez-en un qui date de moins de quinze jours pour le dossier.
Vérifier l’âge du certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative fait partie des pièces à préparer pour la destruction d’un véhicule immatriculé en France. Il doit dater de moins de quinze jours. Regardez sa date d’établissement : si le certificat conservé atteint ou dépasse quinze jours, il ne répond plus à ce délai et vous devez en obtenir un nouveau avant la remise.
Ce document renseigne sur la situation administrative du véhicule. Il ne s’agit ni du certificat d’immatriculation, qui identifie le véhicule, ni du certificat de destruction remis plus tard par le centre VHU.
Distinguer les documents et leur chronologie
Pour une voiture immatriculée en France dont vous avez le certificat d’immatriculation, préparez aussi le certificat de cession et le certificat de situation administrative de moins de quinze jours. La carte grise porte la mention datée « pour destruction » ; tous les cotitulaires la signent, sauf représentation valable. Ces pièces servent à la cession vers la destruction.
Le centre VHU habilité remet le certificat de destruction au moment de la prise en charge. Conservez-le, puis informez votre assureur : cette étape intervient après la remise et ne remplace pas la préparation des documents.
Commencer la demande d’enlèvement
Dans votre demande pour Plémy, indiquez les documents disponibles et la date du certificat de situation administrative. Epavor vous met en relation avec un professionnel, qui examine la situation et précise la suite de la prestation. Le formulaire permet de saisir des renseignements ; préparez les documents pour les transmettre au professionnel lors des échanges, selon le moyen convenu avec lui.
Quelle date doit porter le certificat de situation administrative ?
Il doit dater de moins de quinze jours pour le dossier de destruction d’un véhicule immatriculé en France. Si le document que vous avez atteint quinze jours ou davantage, obtenez-en un nouveau.
Quand reçoit-on le certificat de destruction ?
Le centre VHU habilité le remet lors de la prise en charge. Conservez-le et informez ensuite votre assureur.
